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Gabriel Seixas a été nommé par le Luxembourg pour intégrer le nouveau parquet européen.

27 juillet 2020 20:57

À Luxembourg

Gabriel Seixas nommé au Parquet européen

LUXEMBOURG - Le Parquet européen sera basé à Luxembourg aux côtés de la Cour de Justice de l'Union européenne et de la Cour des comptes européenne.

Le Conseil de l'Union européenne a nommé lundi les 22 procureurs du nouveau parquet européen, dirigé par la Roumaine Laura Codruta Kövesi, qui doit entrer en fonction fin 2020 pour traquer la fraude et les détournements de l'argent de l'UE. Pour le Luxembourg, Gabriel Seixas a été désigné et il intègrera le collège des procureurs pour une durée de six ans.

Ces procureurs sont issus des 22 pays qui participent à ce nouvel organe de l'UE, basé à Luxembourg, qui sera chargé de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs d'infractions aux intérêts financiers de l'Union. Les États membres qui n'y prennent pas part sont la Hongrie, la Pologne, l'Irlande, la Suède et le Danemark.

Mandat non renouvelable de six ans

La magistrate roumaine Laura Codruta Kövesi, icône de la lutte anticorruption, a été confirmée en octobre dernier comme première cheffe du parquet européen. La nomination de son équipe, elle, a été retardée par les difficultés de Malte à proposer des candidats correspondant aux critères requis, avait expliqué le commissaire européen à la Justice Didier Reynders.

Les candidats devaient être des membres actifs du ministère public ou du corps judiciaire de l'État membre concerné, offrir des garanties d'indépendance, et avoir les qualifications requises et l'expérience suffisante des enquêtes financières et de la coopération judiciaire internationale. Ces procureurs européens sont nommés pour un mandat non renouvelable de six ans, pouvant être prolongé trois ans au maximum.

Un nouveau parquet européen

Parmi les membres de ce nouveau collège figurent le Français Frédéric Baab, qui a notamment travaillé à l'agence européenne de coopération judiciaire Eurojust et été l'initiateur d'un registre destiné à renforcer le partage d'informations entre États membres en matière de terrorisme. Des procureurs européens délégués seront en outre basés dans les États membres participants.

Le nouveau parquet européen sera chargé de diligenter des enquêtes, effectuera des actes de poursuite et exercera l'action publique devant les juridictions compétentes des États membres. Une compétence dont ne disposent pas les organismes de l'UE que sont l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) ou Eurojust.

(L'essentiel /AFP)

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